Denis Mugnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
personnalite_qualifiee
JUSC1702687A
(source BOMJ)
nomination
02 Février 2017
02/02/2017
De:
Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
personnalite_qualifiee
JUSC1324777A
(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 2013
04/10/2013